Information juridique et formulaires
Pour obtenir de l’information juridique et être orienté vers des ressources spécialisées, vous pouvez entrer en contact avec le Centre de justice de proximité de la Mauricie. À noter qu’aucun conseil juridique ne sera donné. Vous trouverez plus d’information sur leurs services et sur les moyens de les contacter.
Pour de l’information générale et des formulaires, vous pouvez consulter le site Justice Québec.
Séances d’information au sujet des petites créances
Ces séances sans rendez-vous visent à renseigner et outiller le public sur le processus des causes aux petites créances. Veuillez noter qu’aucun avis juridique n’est donné.
Lieu: Palais de justice de Trois-Rivières
Heure: À déterminer
Séances: 2018-2019
Aide juridique
Pour toute information concernant votre admissibilité à l’aide juridique, communiquez avec le bureau d’aide juridique le plus près de votre résidence. Aucune vérification de l’admissibilité ne peut se faire par téléphone ou par Internet. Vous trouverez toutes les informations à ce sujet sur le site du Centre communautaire juridique de la Mauricie - Bois-Francs ou de la Commission des services juridiques.
Tois bureaux d'aide juridique et un point de service sont disponibles dans la région:
Bureau d'aide juridique de Trois-Rivières;
Point de service de Louiseville;
Bureau d'aide juridique de Shawinigan;
Bureau d'aide juridique de La Tuque.
Voici les étapes à suivre pour faire une demande d'aide juridique.
« Couple un jour, parents toujours »
Nouvelle séance d’information de groupe sur la parentalité après la rupture au palais de justice de Trois-Rivière, de Shawinigan ou de La Tuque
Obligation d’assister à la séance sur la parentalité et la médiation
Depuis le 1er janvier 2016, vous avez l’obligation légale d’assister à une séance sur la parentalité après la rupture si vous et votre ex-conjoint êtes toujours en désaccord sur les questions touchant votre séparation au moment d’être entendu par le juge.
Seule la participation à cette séance permet de respecter l’obligation. Toutefois, une mesure d’exemption est prévue pour une personne qui invoque être victime de violence conjugale. Cependant, notez qu’il y a des situations où la médiation familiale est généralement peu appropriée.
C’est le Barreau du Québec qui a la responsabilité d’assurer la protection du public en surveillant la profession d’avocat.
Si vous avez des doutes et cherchez des recours, consulter les différents services du Barreau du Québec
Vous souhaitez en savoir plus sur les modes alternatifs de règlements de conflits, sur les avantages de la médiation et consulter la liste des avocats accrédités comme médiateurs, que ce soit en droit civil, commercial ou familial?
Consultez la section sur les rôles de l'avocat du site du Barreau du Québec!
Pro Bono Québec
Pro Bono Québec ne saurait remplacer le financement public adéquat de l’Aide juridique. En conséquence, toute personne admissible à l’Aide juridique ne pourra bénéficier des services de Pro Bono Québec.
Avant de déposer une demande auprès de Pro Bono Québec, il est donc nécessaire de s’assurer de ne pas être admissible à l’Aide juridique. Vous trouverez toutes les informations à ce sujet sur le site de la Commission des services juridiques : www.csj.qc.ca.
Les cas auxquels s’applique l’article 69 de la Loi sur l’Aide juridique ne peuvent pas bénéficier des services de Pro Bono Québec.
Adresse postale
C.P. 465 Place Victoria
Montréal (Québec) H4Z 1J7
Téléphone : (514) 904-1076
Télécopieur : (514) 905-0228
Courriel : info@probonoquebec.ca
