Documents importants
Directive visant l’utilisation d’un gabarit uniforme d’endos de procédure pour toutes les procédures déposées dans les dossiers 540, 560, 700 et 705
Gabarit uniforme d'endos de procédure (Word)
L'aide mémoire des codes de nature (PDF)
Règlement de la Cour du Québec, RLRQ c C-25, r 4
Voir le règlement en ligne
Règles de procédure de la Cour supérieure du Québec, chambre criminelle (2002)
Télécharger le document (PDF)
Directive modifiée concernant le fonctionnement de la Cour de pratique familiale
Directive modifiée concernant le fonctionnement de la Cour de pratique civile
Procédure à suivre lorsqu’un dossier est cité à procès alors que l’option est juge et jury – Cour supérieure (nouveau)
Modèles divers et formulaires
Nous vous invitons à consulter le site web du CAIJ pour trouver le modèle ou le formulaire dont vous avez besoin.
Rôles d'audience
Pour accéder aux rôles de pratique, tant à la Cour du Québec qu’à la Cour Supérieure en matières civile et familiale, vous pouvez consulter le site du Barreau du Québec.
Info-déonto
Pour toute question en matière de déontologie, le Barreau du Québec offre une ligne de soutien ponctuel. Composez le 1-844-954-3420.
