Procès verbaux des séances

Tenue le 2 mai 2025 à 12h00
Au restaurant Le Castel

ÉTAIENT PRÉSENTS:

38 membres du Barreau de la Mauricie; la liste des présences est jointe à la présente comme en faisant partie intégrante

1.Vérification du quorum et ouverture de l'assemblée

L'assemblée est ouverte à 12 h 10 et le quorum est constaté. Me Sarah Landry est nommée secrétaire de la présente assemblée.

2. Lecture et adoption de l'ordre du jour

Me Alexandre Biron fait la lecture de l'ordre du jour, et son adoption est proposée par Me Jessy Bélangé et appuyée par Me Janie Thibault. L'ordre du jour est adopté tel que proposé.

3. Adoption du procès-verbal de l'assemblée générale annuelle du 3 mai 2024

Les membres conviennent de modifier le procès-verbal de l'assemblée générale annuelle du 3 mai 2024 pour y ajouter le nombre de membres présents.

L'adoption du procès-verbal modifié de l'assemblée générale annuelle du 3 mai 2024 est proposée par Me François Bélisle et est appuyée par Me Gabriel Bordeleau.

Le procès-verbal de l'assemblée générale annuelle du 3 mai 2024 est ainsi adopté tel que modifié.

4. Rapport du trésorier

Me Éric Hamelin présente aux membres le rapport du trésorier et fait état de la situation financière actuelle du Barreau de la Mauricie. Il explique que l'activité du 175° anniversaire a occasionné d'importantes dépenses, et précise que l'augmentation des honoraires professionnels est causée par la production des rapports d'impôts des années 2001 à 2023. Enfin, Me Hamelin ajoute que le Barreau de la Mauricie a versé une subvention à l'Association des Barreaux de province pour le congrès qui avait lieu à Trois-Rivières les 3 et 4 octobre 2024.

L'adoption du rapport du trésorier est proposée par Me Annie Pagé et est appuyée par Me Michel Lebrun.

Le rapport du trésorier est adopté tel que présenté.

5. Nomination des vérificateurs

Me Éric Hamelin propose de nommer la firme MNP s.e.n.c.r.l. à titre de vérificateurs et Me Catherine Roberge appuie cette proposition.

La firme MNP s.e.n.c.r.l. est ainsi nommée à titre de vérificateurs pour l'année financière suivante.

6. Rapport des comités et renouvellement des mandats

a) Comité de la formation: Me David Edmunds

Me Alexandre Biron explique que Me David Edmunds a quitté ses fonctions de représentant du Comité de la formation professionnelle. Par conséquent, Me Alex Hamelin, appuyé de Me Stéphanie Saulnier-Bridges, propose de nommer Me Sarah Landry à titre de représentante du Comité de la formation professionnelle.

b) Comité des avocats de défense: Me Pénélope Lemay-Provencher

Me Pénélope Lemay-Provencher présente le rapport du Comité des avocats de défense, et annonce que le congrès de l'AQAAD se tiendra à Trois-Rivières du 4 au 6 février 2026. Elle ajoute qu'elle siège sur plusieurs comités, et souligne que les tables de concertation de la Cour du Québec, chambre criminelle, ont repris leurs travaux à Trois-Rivières et à Shawinigan. Me Lemay-Provencher termine en expliquant que des rencontres seront prévues pour améliorer les pratiques régionales.

c) CITAJ: Me Alexandre Biron

Me Alexandre Biron explique aux membres qu'il ne peut divulguer le détail des négociations, puisque les rencontres sont confidentielles, mais indique que certains avancements ont été réalisés, entre autres, en matière criminelle. Il ajoute que les négociations sont difficiles et que des solutions seront proposées dans les prochains mois pour faire avancer les discussions.

Les membres du Barreau de la Mauricie discutent des tarifs en vigueur, des manques à gagner en matière familiale, des problématiques au niveau des ressources, et Me Jean-François Lacoursière soulève la problématique des délais en chambre de la famille en raison des parties non représentées à la Cour supérieure.

7. Association des barreaux de province - Adhésion du Barreau de la Mauricie

Me Catherine Roberge souligne le succès du congrès qui s'est tenu à Trois-Rivières les 3 et 4 octobre 2024, et indique que des travaux ont été réalisés quant à la gouvernance de l'association et sa planification stratégique. Me Alexandre Biron ajoute qu'il propose de maintenir l'adhésion du Barreau de la Mauricie auprès de l'association des barreaux de province, puisque l'association risque de tenir un rôle important dans la nouvelle entité représentative des membres du Barreau du Québec.

Il est proposé par Me Jean-François Lacoursière et appuyé par Me Jessy Bélanger, de maintenir l'adhésion du Barreau de la Mauricie auprès de l'Association des barreaux de province et de renouveler le mandat de Me Catherine Roberge.

L'adhésion du Barreau de la Mauricie auprès de l'Association des barreaux de province est ainsi maintenue et Me Catherine Roberge est nommée à titre de représentante du Barreau de la Mauricie.

8. Cotisations

Me Alexandre Biron explique que la cotisation annuelle des membres du Barreau de la Mauricie est fixée à 120 $ et n'a pas été augmentée depuis presque 20 ans. Par conséquent, afin de combler le manque à gagner, Me Biron suggère d'augmenter la cotisation annuelle à 130 $.

Après discussions sur les états financiers du Barreau de la Mauricie, il est proposé par Me Michel Lebrun et appuyé par Me David Grégoire, d'augmenter la cotisation annuelle des membres à 130 $.
Par conséquent, à compter de l'année financière 2026-2027, la cotisation annuelle des membres du Barreau de la Mauricie sera de 130 $.

9. Création d'une entité représentative

Me Alexandre Biron explique que le Barreau du Québec souhaite que les barreaux de section centrent leurs activités sur la mission principale du Barreau, à savoir la protection des intérêts du public. Par conséquent, pour assurer la protection des membres du Barreau, il a été suggéré qu'une entité représentative soit créée, et qu'elle ait pour mission la protection des intérêts socio-économiques des membres. Me Biron termine en ajoutant que plusieurs discussions ont lieu et que des détails seraient transmis aux membres lorsque la situation se précisera.

Les membres discutent de la création de cette entité, et plusieurs soulèvent des inquiétudes quant aux différents enjeux rencontrés, dont la représentativité des membres, la structure de l'entité et la limite du rôle du Barreau du Québec face à cette nouvelle entité.

10. Bibliothèques du CAIJ

Me Biron rappelle aux membres que la tenue de l'assemblée générale extraordinaire du 18 octobre 2024 a permis de faire des représentations au CAIJ sur l'importance du savoir juridique pour nos membres. À la suite des plaidoyers reçus, le CAIJ a pris la décision de ne pas apporter de modifications à la bibliothèque du palais de justice de Trois-Rivières. Toutefois, la bibliothèque du palais de justice de Shawinigan sera remplacée par un poste de travail dans le vestiaire des avocats.

11. Rapport du Bâtonnier

Me Alexandre Biron présente aux membres son rapport et les points saillants de son année : présence aux conseils de section des mois d'octobre 2024 et février 2025, célébrations du 175e du Barreau du Québec, tenue d'une assemblée générale extraordinaire concernant la restructuration du CAIJ, rencontre avec le juge coordonnateur de la Cour du Québec pour l'implantation du tribunal spécialisé dans les districts de Trois-Rivières et Saint-Maurice, discussions dans le cadre de la création d'une nouvelle entité représentative pour les membres du Barreau du Québec, rencontre avec le ministre de la Justice Simon Jolin-Barrette concernant le projet de Tribunal unifié de la famille.

Il termine en félicitant Me Marcel-Olivier Nadeau pour son élection à titre de Bâtonnier du Québec, et remercie les différents cabinets d'avocats de Trois-Rivières qui ont versé des commandites pour l'activité du 175e anniversaire du Barreau.

12. Élections des membres du Conseil du Barreau de la Mauricie

Me Mario Melançon et Me Mélissa Plourde sont nommés respectivement présidents et secrétaires d'élection. Me Melançon indique que tous les postes en élection (trésorier, secrétaire, trois conseillers dont un issu du Jeune Barreau) sont élus par acclamation, mais précise n'avoir reçu aucune candidature pour le poste de conseiller membre issu du Jeune Barreau.

Par conséquent, il est proposé par Me Pénélope Lemay-Provencher et appuyé par Me Catherine Roberge, de nommer Me Juliette Soucy à titre de conseillère membre issue du Jeune Barreau.

Résultats :

Me Éric Hamelin : Trésorier
Me Sarah Landry: Secrétaire
Me Maxime Laroche : Conseiller
Me Catherine Roberge: Conseillère
Me Juliette Soucy: Conseillère membre issue du Jeune Barreau

13. Allocution du Bâtonnier

L'allocution du Bâtonnier a été faite au point 11.

14. Allocution de Me Marcel-Olivier Nadeau pour le Barreau du Québec

Me Marcel-Olivier Nadeau présente aux membres les projets qui seront mis de l'avant dans son mandat: campagne de sensibilisation pour la relève en région, trousse d'accueil des nouveaux avocats en région, tournées dans les universités pour promouvoir la pratique en région, diverses initiatives en matière d'accès à la justice (ententes conjointes avec la chambre des notaires et le ministère de la Justice), renforcir l'accès à la justice via les organismes communautaires et bonification des Centres de justice de proximité, amélioration du programme d'accompagnement juridique via les cliniques de l'École du Barreau, mise en place de capsules informatives en matière d'intelligence artificielle, discussions concernant la mission du Barreau et l'implication des barreaux de région.

15. Varia

Aucun sujet n'est ajouté à l'ordre du jour.

16. Levée de l'assemblée.

L'assemblée est levée à 13 h 08.

Me Alexandre Biron
Bâtonnier du Barreau de la Mauricie

Mé Sarah Landry
Secrétaire